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Don planifié

Faites un legs grâce à un don planifié

C’est grâce à la générosité et à l’engagement de gens comme vous que le Centre de musique canadienne est en mesure de dispenser ses nombreux services. Un don planifié permet d’assurer la perennité de ces services. Par exemple, le Centre de musique canadienne continue de promouvoir la musique d’un compositeur pendant les 50 années qui suivent son décès. Les dons sous forme de legs nous permettent de faire cela.

De nombreuses possibilités s’offrent à ceux et celles qui désirent faire un legs au CMC. Un don planifié exige beaucoup de prévoyance et de planification. Nous incitons fortement toutes les personnes envisageant de faire un don planifié à faire part de leurs souhaits et intentions à leur famille, ainsi qu’à leurs conseillers juridiques et financiers. Dans le cadre de votre planification financière à long terme, un don planifié peut vous procurer des avantages substantiels en matière d’impôt ou de planification successorale et vous permettre de faire au Centre de musique canadienne un don plus important et sur une plus longue période. Le don peut être remis au Centre de musique canadienne maintenant ou dans le futur. C’est une façon pour vous d’offrir au Centre de musique canadienne un soutien clé tout en réalisant vos objectifs financiers personnels.

Au nombre des possibilités figurent :

Dons en argent – Un don en argent liquide est la méthode la plus simple de faire un don. Lorsque vous faites un don en argent, vous recevez immédiatement un reçu pour l’impôt équivalant au montant de votre don.

Legs – Faites un don d’argent ou de biens en couchant le Centre de musique canadienne sur votre testament. C’est l’un des dons planifiés les plus simples à arranger, et il peut réduire de manière significative l’impôt payé par votre succession. Si vous voulez que votre succession soit réglée selon vos désirs, vous devriez faire un testament. En l’absence d’un testament, un curateur public décidera de la répartition de vos biens.

Dons de valeurs mobilières — Le gouvernement fédéral a éliminé la taxe sur les gains de capital pour les titres cotés en bourse donnés aux organismes publics de bienfaisance. Ces changements vous permettent de faire un don substantiel au Centre de musique canadienne à un coût relativement modeste pour vous. Les actions, obligations et autres investissements peuvent constituer de bons investissements à long terme, mais ils deviennent un revenu imposable une fois convertis en argent liquide. Cette nouvelle disposition vous donne l'occasion de réaliser des bénéfices importants, et vous pouvez faire un don sans affecter vos besoins financiers quotidiens. Vous recevez immédiatement un reçu d’impôt pour la valeur marchande de l’investissement au moment du transfert.

Assurance vie – Vous pouvez faire un don plus important que vous ne croyez en faisant du Centre de musique canadienne le titulaire et bénéficiaire d’une police d’assurance vie nouvelle ou existante. Les primes que vous payez vous donnent droit à un crédit d’impôt. Lorsque vous transférez le droit de propriété d’une police existante au Centre de musique canadienne, vous recevez un crédit d’impôt pour la valeur de rachat. Un don d’assurance vie est distinct de votre succession et n’a aucune incidence sur ses actifs. Vous pouvez parler à votre agent d’assurances de cette possibilité ou bien nous pouvons vous fournir le nom d’une entreprise compétente dans ce domaine.

Mettre sur pied un projet de commande – Vous pouvez faire un don au Centre de musique canadienne grâce auquel une nouvelle oeuvre musicale sera commandée périodiquement à un compositeur canadien, selon le montant de votre contribution. Vous pourriez être admissible à une désignation dans la commande et vous pouvez effectuer vos paiements selon diverses modalités.

Annuités – Vous pouvez conclure un arrangement en vertu duquel vous transférez un montant global au Centre de musique canadienne en échange de versements à vie fixes et garantis.

Fiducies résiduaires de bienfaisance – Votre don d’argent ou de biens est utilisé pour créer une fiducie. Vous recevez les revenus de la fiducie selon les termes établis lors de sa création, et un reçu pour le reliquat. Le Centre de musique canadienne reçoit ce qui reste dans la fiducie après votre décès.

Dons de biens – Un don en nature est un don de biens tels que des immeubles ou des titres, des bijoux ou des objets de collection. À la suite d’une évaluation indépendante ou de leur mise en vente, le Centre de musique canadienne vous remettra un reçu d’impôt. Dans certains cas, ce don peut vous procurer des avantages fiscaux et vous pourriez conserver l’usage de l’objet du don le reste de votre existence.

Promesse de don – Vous pouvez remplir votre promesse de don sur une période de trois à cinq ans selon un calendrier annuel, semi-annuel, trimestriel ou mensuel. Vous pourriez être admissible à une désignation et vous pouvez faire vos versements selon diverses modalités.

Dons mensuels – Vous pourriez envisager de faire des dons sur une base régulière en tant que membre du groupe des donateurs mensuels du Centre de musique canadienne. Vous déterminez le montant que vous voulez donner chaque mois et vous autorisez le Centre de musique canadienne à le porter automatiquement sur votre carte Visa ou MasterCard. C’est une façon de procéder facile et efficace, et vous pouvez en tout temps changer le montant ou annuler.

Pour plus d’information sur les dons planifiés ou d’autres possibilités de faire des dons personnels, veuillez contacter :

Glenn Hodgins, directeur général, au 416 961 6601 poste 301 ou à ghodgins@musiccentre.ca
ou
Caroline Hughey, contrôleuse, au 416 961 6601 poste 208 ou à chughey@musiccentre.ca

Les renseignements ci-dessus ne peuvent être considérés comme des conseils légaux, fiscaux ou financiers spécifiques.

The Canadian Music Centre's activities are made possible though the generous support of the following:

  • Supporter: Canada Council for the Arts Logo
  • Supporter: Socan Foundation Logo
  • Supporter: Factor
  • Supporter: Canadian Heritage Logo

  • Supporter: Alberta Arts Foundation
  • Supporter: British Columbia Arts Council
  • Supporter: Conseil des arts et des lettres Québec
  • Supporter: Ontario Arts Council
  • Supporter: Ontario Media Development Corporation
  • Supporter: Ontario Trilium Foundation

  • Supporter: Toronto Arts Council
  • Supporter: City of Vancouver
  • Supporter: Calgary Arts Development
  • Supporter: Calgary Foundation
  • Supporter: Conseil des arts de Montréal
  • Supporter: Vancouver Foundation
  • Supporter: Telus
  • Supporter: Deux Mille Foundation
  • Supporter: CBC Music

Nous reconnaissons le soutien financier du gouvernement du Canada par le biais du ministère du Patrimoine canadien (Fonds de la musique du Canada) et celui des radiodiffuseurs privés du Canada.